Appels d'offres · BOAMP 26-98214
Marché public d'assurances
Ville de Mitry-Mory
Remise des offres
13 novembre à 16 h 00
Clôture dans 31 jours
Publié le
11 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
60 mois
Lieu et catégories
Départements 77 · Assurance
Description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
Lots
- Lot 1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Lot 2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Lot 3 : Assurance « Flotte Automobile »
- Lot 4 : Assurance « Protection juridique Générale »
- Lot 5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Lot 6 : Assurance « Risques statutaires »