Appels d'offres · BOAMP 26-98533
Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
Communauté d'agglomération Seine Eure
Remise des offres
13 novembre à 12 h 00
Clôture dans 30 jours
Publié le
12 octobre 2026
Procédure adaptée
Durée
23 mois
Lieu et catégories
Départements 27, 76 · Etude
Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact
Critères annoncés dans l'avis
- • Prix des prestations : 60 %
- • Valeur technique : 35 %
- • Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation : 5 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.