1. La visite obligatoire, et son attestation
Dans le dossier de restauration de la ferme des Aurèdes, au Cannet-des-Maures (Conservatoire du littoral), le règlement fixe deux dates de visite et précise : « En l'absence de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée. » L'attestation est signée sur place par le représentant de l'acheteur, puis jointe à l'offre.
Autre formule fréquente, dans le marché de maîtrise d'œuvre d'une aire d'accueil (communauté de communes Convergence Garonne) : la visite est obligatoire, sauf si le candidat justifie d'une connaissance suffisante des lieux. À lire de près : ce que l'acheteur acceptera comme justification n'est pas toujours écrit.
2. La note technique éliminatoire
Pour les sondages des menuiseries extérieures du musée du Louvre, une offre dont la note technique globale est inférieure ou égale à 15 points sur 55 est exclue de la suite de l'analyse, y compris du critère prix. Un prix bas ne rattrape rien : le mémoire technique doit d'abord passer le seuil.
3. Le marché réservé
Le marché de produits traiteur de Quimper Bretagne Occidentale est réservé, en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux ESAT et aux structures équivalentes qui emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés. Une entreprise qui ne remplit pas la condition perd son temps à répondre : c'est le premier point à vérifier, dès l'avis.
4. La limite de pages
Pour le suivi de sites Natura 2000 (Office français de la biodiversité), le cadre de réponse technique ne doit pas dépasser 50 pages, annexes non comprises.
Le règlement peut aussi dire ce qu'il advient des pages en trop. Pour le chauffage et l'électricité du centre éducatif fermé de Lure, le mémoire technique facultatif est limité à 8 pages A4 : « toute page au-delà de la 8e sera considérée comme inexistante et ignorée ». Ce qui compte doit tenir dans le format.
5. La pièce manquante, ou mal signée
Les 8 dossiers lus le 19 octobre demandaient chacun d'une quinzaine à une quarantaine de pièces : pièces de candidature (DC1, DC2 ou DUME, attestations, références) et pièces de l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix, mémoire technique, parfois échantillons ou fiches techniques). Pour les produits traiteur de Quimper, par exemple, des échantillons sont à livrer au service de restauration avant la date limite de remise des offres.
La signature compte autant que la pièce. Le règlement du marché de Lure exige des documents signés électroniquement et rappelle qu'obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours : à vérifier dès le premier jour, pas la veille du dépôt.
La règle est simple et sans pitié : on dresse la liste à partir du règlement, et on la coche avant de déposer.
Le réflexe à prendre
Avant de décider de répondre, sortir du règlement la grille, les pièces, les dates et les conditions éliminatoires. C'est exactement ce que fait l'analyse gratuite d'un règlement : la grille de notation en une minute, puis l'analyse complète si le marché vous intéresse.
Questions fréquentes
Une offre peut-elle être rejetée sans attestation de visite ?
Oui, quand le règlement de la consultation le prévoit. Exemple : pour la restauration de la ferme des Aurèdes (Conservatoire du littoral, avis BOAMP 26-97993), le règlement indique « En l'absence de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée ».
Qu'est-ce qu'une note technique éliminatoire ?
Un seuil fixé par le règlement : sous cette note, l'offre est exclue avant même l'examen du prix. Pour les sondages des menuiseries du musée du Louvre (avis 26-101323), une note technique inférieure ou égale à 15 points sur 55 exclut l'offre.
Qu'est-ce qu'un marché réservé ?
Un marché que l'acheteur réserve à certaines structures : entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes qui emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés (articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique). La décision de réserver figure dans l'avis ou dans les documents de la consultation, et les autres entreprises ne peuvent pas être retenues.