Appels d'offres conseil juridique
35 marchés publics conseil juridique sont ouverts en France en ce moment. Voici les plus urgents, classés par date limite de remise des offres.
Recevez chaque matin les nouveaux avis conseil juridique, France.
Activer l'alerte gratuiteClôture dans 3 joursServices54
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Remise des offres : 15 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 3 joursServices79
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Remise des offres : 15 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 4 joursServices74
La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE
Commune d'ARACHES LA FRASSE
Remise des offres : 16 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 4 joursServices06
MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE
Commune de Valbonne (06)
Remise des offres : 16 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 4 joursServices95
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cergy.
Commune de Cergy
Remise des offres : 16 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 7 joursServices545755
EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
EPFGE
Remise des offres : 19 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 8 joursServices76
Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la Sem Energies 76
Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Remise des offres : 20 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 9 joursServices974
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la transformation de l'administration municipale Lot 1 - Organisation / Lot 2 - Finances
Mairie De Saint Louis
Remise des offres : 21 octobre à 10 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 11 joursServices5962
MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
COMMUNE DE GRAVELINES
Remise des offres : 23 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 11 joursServices33
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie de gestion du foncier et des infrastructures disponibles sur
Bordeaux Métropole
Remise des offres : 23 octobre à 16 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 14 joursServices123034
Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - 2026-07
CAF de l'Hérault
Remise des offres : 26 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 14 joursServices29
Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau. (3 lots: Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique)
Cté communes Landivisiau
Remise des offres : 26 octobre à 17 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 14 joursServices91
La commune de Boutigny-sur-Essonne engage une consultation en vue de confier à un prestataire spécialisé une mission d'accompagnement pour la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU)....
Commune de Boutigny Sur Essonne
Remise des offres : 26 octobre à 16 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 16 joursServices42
Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable ainsi que pour la Gemapi
Loire Forez agglomération
Remise des offres : 28 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 17 joursServices76
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Relatif A L'Audit Technique Financier Et Juridique De La Delegation De Service Public Du Centre Aquatique Intercommunal
Communauté de communes Yvetot Normandie
Remise des offres : 29 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 18 joursServices937594
Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
VILLE DE SAINT-DENIS
Remise des offres : 30 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 18 joursServices47
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse et la sécurisation du choix du site d’implantation pour la création d’une Unité de Valorisation Energétique (UVE) à Villeneuve sur Lot (47)
VALORIZON
Remise des offres : 30 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 18 joursServices94
Mission d'assistance juridique pour l'organisation et la sécurisation juridique d'un concours de maîtrise d'œuvre (jury) et d'un marché de travaux (opération immobilière hospitalière - Schéma Di...
GHT Psy Sud Paris
Remise des offres : 30 octobre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 18 joursServices44
Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030
MAIRIE DE REZE
Remise des offres : 30 octobre à 14 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 18 joursServices9375
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Remise des offres : 30 octobre à 17 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 21 joursServices94
Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Remise des offres : 2 novembre à 12 h 30Préparer ma réponse
Clôture dans 21 joursServices80
Accompagnement juridique, urbanistique et financier de la CC2SO dans le cadre de l’exécution d’une promesse de bail à construction dont l’objet est la réalisation d’un hyperscaler sur la ZAC du Bos
CC SOMME SUD OUEST CC SOMME SUD OUEST
Remise des offres : 2 novembre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 21 joursServices352229
Prestations d'assistance juridique
DREAL Bretagne
Remise des offres : 2 novembre à 13 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 21 joursServices75
MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
AGOSPAP
Remise des offres : 2 novembre à 17 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 23 joursServices44
Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Remise des offres : 4 novembre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 25 joursServices44
Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Remise des offres : 6 novembre à 12 h 00Préparer ma réponse
Clôture dans 25 joursServices75
Prestations d'assistance juridique
OPCO ATLAS
Remise des offres : 6 novembre à 12 h 00Préparer ma réponse
Répondre sans y passer vos soirées
Sur la page de chaque marché : l'analyse express du dossier (29 € HT) pour savoir quoi fournir et comment l'acheteur note, et le mémoire technique rédigé sur ses critères (149 € HT).
Essayer l'analyse gratuite d'un règlementPar département
01 Ain02 Aisne03 Allier04 Alpes-de-Haute-Provence05 Hautes-Alpes06 Alpes-Maritimes07 Ardèche08 Ardennes09 Ariège10 Aube11 Aude12 Aveyron13 Bouches-du-Rhône14 Calvados15 Cantal16 Charente17 Charente-Maritime18 Cher19 Corrèze2A Corse-du-Sud2B Haute-Corse21 Côte-d'Or22 Côtes-d'Armor23 Creuse24 Dordogne25 Doubs26 Drôme27 Eure28 Eure-et-Loir29 Finistère30 Gard31 Haute-Garonne32 Gers33 Gironde34 Hérault35 Ille-et-Vilaine36 Indre37 Indre-et-Loire38 Isère39 Jura40 Landes41 Loir-et-Cher42 Loire43 Haute-Loire44 Loire-Atlantique45 Loiret46 Lot47 Lot-et-Garonne48 Lozère49 Maine-et-Loire50 Manche51 Marne52 Haute-Marne53 Mayenne54 Meurthe-et-Moselle55 Meuse56 Morbihan57 Moselle58 Nièvre59 Nord60 Oise61 Orne62 Pas-de-Calais63 Puy-de-Dôme64 Pyrénées-Atlantiques65 Hautes-Pyrénées66 Pyrénées-Orientales67 Bas-Rhin68 Haut-Rhin69 Rhône70 Haute-Saône71 Saône-et-Loire72 Sarthe73 Savoie74 Haute-Savoie75 Paris76 Seine-Maritime77 Seine-et-Marne78 Yvelines79 Deux-Sèvres80 Somme81 Tarn82 Tarn-et-Garonne83 Var84 Vaucluse85 Vendée86 Vienne87 Haute-Vienne88 Vosges89 Yonne90 Territoire de Belfort91 Essonne92 Hauts-de-Seine93 Seine-Saint-Denis94 Val-de-Marne95 Val-d'Oise971 Guadeloupe972 Martinique973 Guyane974 La Réunion976 Mayotte